Bien comprendre le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail »

L’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le décret 2016-1908 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » modifient le cadre juridique des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI). Le…

Newsletter du Smisa : Note d’information sur la pénibilité : les 6 derniers facteurs de risques entrés en vigueur le 1er juillet

Note d’information sur la pénibilité : les 6 derniers facteurs de risques entrés en vigueur le 1er juillet.

La pénibilité : qu’est-ce que c’est ? La pénibilité est caractérisée par « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (article L4121-3-1 du code du travail). Mise en place du dispositif : le compte prévention pénibilité La loi du…