Pour vous aider dans vos démarches pour bénéficier du dispositif activité partielle, nous vous adressons des documents et informations mis à jour.
- « pas-à-pas » de la création de compte jusqu’à la saisie de la demande d’indemnisation (DI) sur l’Extranet APART
- process de récupération identifiant
- la dernière mise à jour relative au dispositif activité partielle du 22/04/2020
Informations importantes
- Pour lever tous les freins, les demandes d’activité partielle pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril 2020. Et ceci toujours avec effet rétroactif.
- Concernant les difficultés rencontrées par les entreprises dans la création de compte, notamment : des solutions sont toujours en cours de déploiement. Veuillez adresser un message à l’adresse suivante oc-ud12.activite-partielle@direccte.gouv.fr (avec références entreprise, SIRET et description du dysfonctionnement)
- Il est préférable d’utiliser le navigateur Firefox pour réaliser ses demandes sur l’Extranet APART.
- Problème d’accès aux demandes d’indemnisation (DI) : caractère difficiles à voir et distinguer : si le code DI ne fonctionne pas, celui-ci peut être récupéré dans l’écran sur la demande d’indemnisation (DA) : copier / coller
- La mise paiement par l’Agence de Service et de Paiement se fait dans un délai de 10 jours après la validation de la demande d’indemnisation
- Demandes d’indemnisation / TAUX HORAIRE :
le taux horaire renseigné par les entreprises- doit correspondre à 70% de la rémunération brute des salariés, calculée sur l’assiette permettant d’établir l’indemnité de congé payé ; cette somme correspond à l’indemnité versée par l’employeur au salarié au titre de l’activité partielle ;
- il ne peut être inférieur à 8,03 € sauf cas des apprentis et des contrats de professionnalisation ;
- il ne peut être supérieur à 70% de 4,5 SMIC brut calculé sur l’assiette permettant d’établir l’indemnité de congé payé (31,98 €).
- POINT DE VIGILANCE : le système d’information de l’extranet APART prévoit le plafond (70% de 4,5 SMIC brut calculé sur l’assiette permettant d’établir l’indemnité de congé payé), mais il ne prévoit pas encore le plancher à 8,03 € (installation prochaine), Les erreurs de taux feront donc, dans un premier temps, l’objet d’une demande de correction.
- Le simulateur est destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’allocation et d’indemnisation que peuvent escompter les employeurs et les salariés en cas de recours à l’activité partielle dont une estimation du montant qui reste à leur charge.https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
- Le site de la DIRECCTE OCCITANIE http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle
- Téléphone
05 65 99 07 71
- Fax05 65 49 25 06
- Adresse
Déménagement à partir du 28/08/2020
1 rue Henri Michel
Bâtiment du Dourdou
12400 Saint-Affrique - Administration
Mme Candylène Fournier
candy@smisa.fr - Direction
Mme Stéphanie Balp
direction@smisa.fr - Médecins du travail
Dr Françoise Rozan
docteur.rozan@smisa.fr
Dr Magdalena Petkova - Comptabilité
Mme Candylène Fournier
compta@smisa.fr - Horaires d'ouverture
Lundi - Jeudi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Vendredi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 17h00
05 65 49 25 06
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