Documents médicaux

• Les résultats des examens : radiographie, bilan sanguin, échographie, IRM, scanner….
• Les courriers médicaux suite aux consultations des médecins traitants et spécialistes, les expertises  et certificats médicaux.
• Les ordonnances des traitements en cours.
• Le carnet de santé ou le carnet de vaccination.

Documents administratifs

• Pour les apprentis mineurs (moins de 18 ans), la demande de dérogation relative à l’utilisation des machines dangereuses et la liste des produits nocifs, remis par le centre de formation .
•  La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH).
• La notification de pension d’invalidité
• Le taux d’I.P.P. (Incapacité Permanente Partielle) pour les A.T. (Accidents du Travail) et les M.P. (Maladies Professionnelles)

Pour la réalisation des examens complémentaires

• la visite d’embauche
• la visite médicale périodique
• la visite médicale de reprise qui doit être demandée par l’employeur à chacun des cas suivants :

• Après un congé maternité
• Après une absence pour maladie professionnelle
• Après toute absence supérieure à 30 jours (accident du travail, maladie ou accident non professionnel). En cas d’arrêt lié à un accident du travail inférieur à 30 jours, le médecin doit être informé et juge de la pertinence d’un examen médical

Cette visite est obligatoire pour mettre fin à la suspension du contrat de travail édictée par l’arrêt.

C’est à l’employeur de demander la visite en prévenant le service interentreprises de santé au travail.

Cette visite a lieu lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible lors de la reprise du travail. Elle peut être sollicité par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil, préalablement à la reprise du travail.

Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de faciliter sa reprise ou d’envisager une réorientation professionnelle.

L’employeur est informé sauf opposition du salarié.

Non, elle ne remplace pas la visite de reprise. Lors de la reprise effective, le salarié sera examiné par le médecin du travail.

L’inaptitude concerne le poste de travail et non l’inaptitude au travail. Vous pourrez donc reprendre une activité professionnelle dans une autre entreprise à l’issue de la visite d’embauche.

Le salarié peut demander une visite médicale auprès du médecin du travail.

La visite à l’initiative du salarié ne peut motiver aucune sanction.

L’employeur est informé seulement si le salarié le souhaite.

Les examens pratiqués (ou prescrits) sont de deux natures :

• les examens réglementaires ou obligatoires dans le cas d’une surveillance médicale renforcée liée à un risque professionnel
• D’autres examens peuvent être demandés par le Médecin du Travail s’il les juge nécessaires, en rapport avec l’aptitude du salarié à son poste.

Les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont à la charge du service de santé au travail.

Le médecin du travail exerce une médecine exclusivement préventive. A ce titre, il ne peut pas délivrer d’ordonnance ou d’arrêt de travail.

Oui. Un salarié ne peut pas refuser d’aller à un examen organisé par son employeur. L’employeur demande les convocations au service de santé au travail et les salarié(e)s doivent honorer les rendez-vous.

Oui, la date de votre convocation peut être changée en accord avec la secrétaire médicale si la demande est effectuée au moins dix jours avant la date fixée.

L’intérimaire comme tout autre salarié bénéficie d’un suivi médical. La visite médicale d’embauche doit être demandée par l’agence d’interim pour les différents postes (dans la limite de 3) qu’il occupera dans ses différentes missions.

Oui la visite médicale de reprise après maternité est obligatoire. Elle doit être demandée par votre employeur.

Le dossier Santé Travail du salarié ne peut pas être communiqué à l’employeur sauf les conclusions quant à l’avis d’aptitude.

Le personnel du Smisa est tenu au secret médical et industriel. Le dossier, les résultats d’examens et le contenu de votre entretien lors de la visite resteront confidentiels.