Le Smisa est une association loi 1901, d’employeurs-adhérents, sous la tutelle du Ministère du travail.
Le Smisa pratique une médecine préventive qui a pour objectif d’
éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Tout employeur est dans l’obligation d’adhérer au service de santé au travail compétent dans son secteur géographique Sud Aveyron, les cantons de :
Le Service de santé au travail est présent auprès des entreprises de toutes tailles, dans l’objectif exclusif de la préservation de la santé et la sécurité des travailleurs et en partenariat avec les autres préventeurs.
Le Smisa allie des compétences
médicales, techniques et organisationnelles.
Nous assurons un service de proximité aux 750 entreprises et aux 4500 salarié(e)s dont nous avons la charge.
Les prestations proposées par le Smisa permettent à ses entreprises adhérentes de disposer des moyens et des conseils pour les accompagner face à leurs obligations en santé et sécurité au travail.
N’hésitez pas à nous
contacter.
L’association est soumise à un agrément quinquennal, attribué par la DIRECCTE.
Le Smisa vient d’obtenir le renouvellement de son agrément le 22 juin 2019.
Voici le premier article extrait de la « décision de renouvellement d’agrément » :
- Article 1er : L’agrément du Smisa est accordé pour une période de cinq ans à compter de la signature de la présente décision pour un secteur géographique qui couvre les secteurs de Salle Curan, Saint Rome de Tarn, Saint-Affrique, Cornus, Camarès, Belmont, St Sernin sur Rance;
Le projet de service est un document de pilotage qui fixe une ligne directrice pour plusieurs années.
Il doit permettre de fixer les priorités, de concentrer les ressources et les moyens sur les actions de prévention retenues par l’équipe pluridisciplinaire en fonction des besoins de prévention détectés dans les entreprises, en accord avec les orientations nationales et régionales.
Cette démarche s’inscrit dans la réforme 2012 engagée par la loi relative à l’organisation de la Santé au travail.
L’article L 4622-14 indique : « Le service de santé au travail interentreprises élabore au sein de la commission médico technique, un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service et qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens prévu à l’article L4622-10. »
Signature du CPOM au salon Préventica de Toulouse le 09/06/2015 en présence de la CARSAT, du directeur de la DIRECCTE Mr DUCROT et du personnel du SMISA : le Dr Rozan médecin du Travail, Mme Balp Stéphanie directrice, Mme Dugard comptable et Mme Fournier IPRP.
Le CPOM est un contrat pluriannuel d’Objectifs et de moyens issus de la réforme de la Médecine du Travail applicable au 1er juillet 2012. Ce contrat fait suite à l’agrément des services de Santé au Travail. Il vise essentiellement à mettre en œuvre, au niveau Régional, les priorités d’action de chaque service de santé au travail en cohérence avec les objectifs retenus en Région.
Pour rappel, ces CPOM répondent à une démarche novatrice en matière de santé au travail.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration paritaire.
Le nombre d’administrateurs est de :
- 6 représentants des employeurs
- 6 représentants des salarié(e)s
L’organisation et la gestion du Service sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle formée par des membres issus des entreprises adhérentes, le nombre est de :
- 2 représentants des employeurs
- 6 représentants des salarié(e)s