Le suivi individuel, assuré par le médecin et l’infirmière, permet de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail et de s’assurer que l’activité professionnelle n’altère pas sa santé.
La visite d'embauche
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche quel que soit le type du contrat, sa durée et le temps de travail du salarié. Cette visite n’est pas déclenchée systématiquement par la DUE . Elle doit être demandée par l’employeur : soit par mail soit par le biais du formulaire.
La visite médicale d’embauche avec avis d’aptitude est destinée aux personnes dont la situation personnelle ou le poste présente des risques particuliers. Elle a lieu avant l’affectation au poste.
Dans les autres cas une visite d’information et de prévention peut être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. Ces différents professionnels de la santé, qui, à la fin de la visite, délivreront une attestation, interviendront sous l’autorité du médecin du travail. Cette visite devra être réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Au moindre doute, le médecin du travail prendra la main.
La visite d’information et de prévention a pour objet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et sur les facteurs de santé au travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Cas particuliers
La visite d’information et de prévention devra se dérouler préalablement à l’affectation sur le poste pour les travailleurs de nuit ou ceux âgés de moins de 18 ans, de même que pour les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques.
La visite périodique
Selon l’article R.4624-16 du Code du Travail le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 2 ans.
Ces examens médicaux ont pour but de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions à ce poste.
La périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé n’excédera pas cinq ans.
Les textes laissent une plus grande liberté de décision au médecin du travail pour fixer le rythme et le contenu des visites. Néanmoins, en fonction d’un certain nombre de situations individuelles ou de risques, des limites maximales de périodicité sont fixées. Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas.
La périodicité du suivi médical n’excédera pas trois ans notamment pour les travailleurs :
- âgés de moins de 18 ans
- en situation de handicap
- travaillant la nuit
- titulaires d’une pension d’invalidité
- exposés à des champs électromagnétiques ou à des rayonnements optiques artificiels supérieurs à des seuils et présentant un problème de santé
Par ailleurs, le suivi est individuel et renforcé pour tout travailleur exposé à des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, pour celle de ses collègues, ou pour des tiers dans son environnement immédiat de travail.
La liste des postes à risques particuliers est définie réglementairement et peut être complétée par l’employeur, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail notamment.
Les postes à risques particuliers
On appelle postes à risques particuliers ceux qui peuvent être potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail :
- produits chimiques cancérogènes
- mutagènes et reprotoxiques
- rayonnement ionisant
- travail en milieu hyperbare
- conduite d’engins élévateurs
- agents biologiques pathogènes catégories 3 et 4
- opérations de montage et de démontage d’échafaudages, etc.
Les visites supplémentaires
La visite de pré-reprise
Cette visite a lieu lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible lors de la reprise du travail. Elle peut être sollicitée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil, préalablement à la reprise du travail.
Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de faciliter sa reprise ou d’envisager une réorientation professionnelle.
L’employeur est informé sauf opposition du salarié.
La visite de reprise
Cette visite doit être demandée par l’employeur à chacun des cas suivants :
- Après un congé maternité
- Après une absence pour maladie professionnelle
- Après toute absence supérieure à 30 jours (accident du travail, maladie ou accident non professionnel). En cas d’arrêt lié à un accident du travail inférieur à 30 jours, le médecin doit être informé et juge de la pertinence d’un examen médical
Cette visite est obligatoire pour mettre fin à la suspension du contrat de travail édictée par l’arrêt.
Cas Particulier
Il n’existe aucune dérogation. L’avis du médecin traitant ou le classement en invalidité de 2ème catégorie ne dispense pas l’employeur de demander cette visite. Enfin, la visite périodique n’équivaut pas à une visite de reprise.
La visite à la demande de l’employeur ou du salarié
Ces visites peuvent sollicitées par l’employeur ou par le salarié.
Lors de cette visite, le médecin évalue le problème de santé au travail qui a motivé la demande. Elle permet d’élaborer des pistes d’amélioration et de participer au dénouement de certaines situations.
La visite à l’initiative du salarié ne peut motiver aucune sanction.
L’employeur est informé seulement si le salarié le souhaite.
Formulaire de demande de visite
Merci de remplir le formulaire ci-après pour nous contacter.
Aucune donnée confidentielle et médicale ne doit apparaître dans ce message, si nécessaire prenez contact directement avec votre médecin du travail.
Les champs dénotés d’une * sont obligatoires.
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05 65 99 07 71
- Portable06 07 98 03 11
- Fax05 65 49 25 06
- Adresse
Smisa
333 avenue Jean Jaurès
BP 134
12400 Saint-Affrique - Administration
Mme Candylène Fournier
candy@smisa.fr - Direction
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direction@smisa.fr - Médecins du travail
Dr Françoise Rozan
docteur.rozan@smisa.fr
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Lundi - Jeudi
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