Selon l’article R.4624-16 du Code du Travail le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 2 ans.

Ces examens médicaux ont pour but de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions à ce poste.

La périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé n’excédera pas cinq ans.
Les textes laissent une plus grande liberté de décision au médecin du travail pour fixer le rythme et le contenu des visites. Néanmoins, en fonction d’un certain nombre de situations individuelles ou de risques, des limites maximales de périodicité sont fixées. Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas.

La périodicité du suivi médical n’excédera pas trois ans notamment pour les travailleurs :

• âgés de moins de 18 ans
• en situation de handicap
• travaillant la nuit
• titulaires d’une pension d’invalidité
• exposés à des champs électromagnétiques ou à des rayonnements optiques artificiels supérieurs à des seuils et présentant un problème de santé

Par ailleurs, le suivi est individuel et renforcé pour tout travailleur exposé à des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, pour celle de ses collègues, ou pour des tiers dans son environnement immédiat de travail.
La liste des postes à risques particuliers est définie réglementairement et peut être complétée par l’employeur, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail notamment.

Les postes à risques particuliers

On appelle postes à risques particuliers ceux qui peuvent être potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail :

• produits chimiques cancérogènes
• mutagènes et reprotoxiques
• rayonnement ionisant
• travail en milieu hyperbare
• conduite d’engins élévateurs
• agents biologiques pathogènes catégories 3 et 4
• opérations de montage et de démontage d’échafaudages, etc.

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La visite de pré-reprise

Cette visite a lieu lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible lors de la reprise du travail. Elle peut être sollicitée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil, préalablement à la reprise du travail.

Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de faciliter sa reprise ou d’envisager une réorientation professionnelle.

L’employeur est informé sauf opposition du salarié.

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La visite de reprise

Cette visite doit être demandée par l’employeur à chacun des cas suivants :

• Après un congé maternité
• Après une absence pour maladie professionnelle
• Après toute absence supérieure à 30 jours (accident du travail, maladie ou accident non professionnel). En cas d’arrêt lié à un accident du travail inférieur à 30 jours, le médecin doit être informé et juge de la pertinence d’un examen médical

Cette visite est obligatoire pour mettre fin à la suspension du contrat de travail édictée par l’arrêt.

Cas Particulier

Il n’existe aucune dérogation. L’avis du médecin traitant ou le classement en invalidité de 2ème catégorie ne dispense pas l’employeur de demander cette visite. Enfin, la visite périodique n’équivaut pas à une visite de reprise.

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La visite à la demande de l’employeur ou du salarié

Ces visites peuvent sollicitées par l’employeur ou par le salarié.

Lors de cette visite, le médecin évalue le problème de santé au travail qui a motivé la demande. Elle permet d’élaborer des pistes d’amélioration et de participer au dénouement de certaines situations.

La visite à l’initiative du salarié ne peut motiver aucune sanction.

L’employeur est informé seulement si le salarié le souhaite.

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